La question de la fiscalité du capital s’est à nouveau imposée au cœur du débat budgétaire à l’occasion de l’examen du projet ...

Le fichier des écritures comptables, plus connu sous l’acronyme FEC, est devenu un élément central du contrôle fiscal des ...

La réception d’un avis d’ESFP ou de vérification de comptabilité constitue souvent un moment de tension pour le contribuable. Cet avis mentionne un document clé : la charte des droits et obligations ...

Le débat oral et contradictoire occupe une place centrale dans les échanges qui s’instaurent entre l’administration fiscale et le contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal. Cette exigence, ...