La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 2021 comporte près de 300 articles. « Nous faisons ...

Le gouvernement a annoncé le 23 avril à la presse son intention de publier, « avant la fin 2026 », un décret interdisant la ...

Coup de frein inattendu sur la lutte contre les logements énergivores : l’exécutif assouplit la loi Climat et Résilience et ...

La loi Climat et résilience impose 60 % de produits de la mer durable et de qualité en restauration collective territoriale.

Alors que la loi Climat et Résilience a lancé en 2021 le pari d’une « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a envoyé un message « ...

Danièle Hérin, Alain Péréa et Mireille Robert comptent participer au dernier grand débat législatif de la mandature. Et oscillent entre approbation et critiques sur la loi dont l’examen a commencé ...

Les collectivités membres de France urbaine sont-elles prêtes pour l’entrée en vigueur le 22 août prochain de l’obligation de prévoir des considérations environnementales dans tous les marchés publics ...

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) tient une place centrale dans la gestion des copropriétés en France. Ce dispositif, appliqué ...

Face au renforcement des exigences réglementaires et à la nécessité de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, les ...

Un projet de loi prévoit de reporter, sous conditions de travaux, les échéances d’interdiction de location des passoires ...